Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sylvie Rottier, exerçant sous le nom commercial SilTéa (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet siltea.fr (ci-après « l'Acheteur »).

Tout achat sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Sylvie Rottier
Nom commercial : SilTéa
Forme juridique : Entrepreneur individuel / Micro-entreprise
SIREN : 849 157 763
SIRET : 849 157 763 00020
Code APE : 4791B — Vente à distance sur catalogue général
Adresse : 50 Rue Pierre De Coubertin, 72400 La Ferté-Bernard, France
Téléphone : 06 21 07 27 28
E-mail : sylvie@siltea.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible (composition, poids, conseils d'utilisation). Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

SilTéa se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (régime de la micro-entreprise). SilTéa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande. La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat en France métropolitaine.

La prise de commande s'effectue exclusivement via le site internet siltea.fr. L'Acheteur sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, puis procède au paiement. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total et l'adresse de livraison est envoyé à l'Acheteur dans les meilleurs délais.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais accessibles à SilTéa.

En cas de refus de la transaction bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine. Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.

SilTéa ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à sylvie@siltea.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non ouverts, non utilisés). Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables ou dont la date limite de consommation ne permet pas d'exercer ce droit dans le délai imparti.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation doit être adressée à sylvie@siltea.fr dans les meilleurs délais après réception de la commande, avec photos à l'appui si nécessaire.

Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci et l'envoi des communications commerciales (sous réserve du consentement de l'Acheteur). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SilTéa.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.